Conditions d’utilisation

VUE D’ENSEMBLE
Bienvenue chez DANFÉE ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent DANFÉE. DANFÉE exploite cette boutique et ce site, y compris toutes les informations, tous les contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). DANFÉE utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service : elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions de service et notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux mineurs à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services proposés, il peut vous être demandé certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités de votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder votre compte ni accorder à autrui une licence d’utilisation de celui-ci.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l’écran selon l’appareil utilisé et ses paramètres et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou correspondra exactement à leur présentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. DANFÉE se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser pour tout motif, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque DANFÉE en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter la commande. Vérifiez-la attentivement avant de la soumettre, car DANFÉE peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix de nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux des magasins physiques ou des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions influant sur les prix et soumises à des conditions distinctes. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ; (iii) son émetteur honorera les frais engagés ; et (iv) vous paierez ces frais aux prix affichés, y compris la livraison, la manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais sont estimatifs et non garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux transporteurs, au traitement douanier ou à des événements indépendants de notre volonté. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, notamment les marques, noms de marque, textes, éléments affichés, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos, sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, appartiennent à DANFÉE, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Ces Conditions autorisent uniquement une utilisation personnelle et non commerciale des Services. Sans notre accord écrit préalable, vous ne devez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun contenu des Services. Sauf disposition expresse, les présentes ne vous accordent aucune licence ni aucun droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de DANFÉE, Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée peut enfreindre les lois fédérales et des États sur la propriété intellectuelle. DANFÉE réserve tous les droits non expressément accordés.
Les noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans de DANFÉE sont des marques de DANFÉE, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Leur utilisation nécessite l’autorisation écrite préalable de DANFÉE. Le nom, le logo, les noms de produits et services, dessins et slogans de Shopify sont ses marques. Tous les autres éléments de ce type présents dans les Services appartiennent à leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Les Services peuvent vous donner accès à des outils proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et n’apportons aucune contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous y donnons accès « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité résultant de leur utilisation ou s’y rapportant.
Vous les utilisez entièrement à vos risques et à votre discrétion ; vous devez connaître et accepter les conditions du fournisseur tiers concerné.
À l’avenir, nous pouvons proposer de nouvelles fonctionnalités, notamment de nouveaux outils et ressources. Elles feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leurs contenus ou de leur exactitude. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites à vos risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices liés à votre accès à un site tiers ou à l’achat ou à l’utilisation des produits, services, ressources ou contenus qui y sont proposés. Lisez et comprenez attentivement les politiques et pratiques du tiers avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant ses produits et services doivent lui être adressées.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit exactement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]
DANFÉE utilise Shopify pour vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats dans notre boutique sont conclus directement avec DANFÉE. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et DANFÉE, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, tous dommages et responsabilités découlant de vos achats et transactions avec DANFÉE ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles recueillies via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LINK]. Certaines peuvent être soumises à celle de Shopify, disponible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite les informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez sont transmises et partagées avec Shopify et des tiers pouvant se trouver dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité [LINK] pour connaître l’utilisation de vos informations par nous, Shopify et nos partenaires.

SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite pour les utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons notamment exercer ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, perfectionner, améliorer et promouvoir les Services, exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes.
Vous déclarez et garantissez également que (i) vous possédez tous les droits nécessaires sur les Commentaires ; (ii) vous avez indiqué toute rémunération ou incitation reçue à leur propos ; et (iii) ils respecteront ces Conditions. Nous n’avons aucune obligation de (1) les garder confidentiels, (2) vous rémunérer ou (3) y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons à notre seule discrétion illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes, autrement inacceptables ou contraires aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou aux présentes.
Vos Commentaires ne doivent violer aucun droit de tiers, notamment le droit d’auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Ils ne doivent contenir aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni virus ou logiciel malveillant susceptible d’affecter les Services ou un site associé. Vous ne devez utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’autrui ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur sur leur origine. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent parfois contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais et disponibilités. Nous nous réservons le droit de les corriger, de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, même après la soumission de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il est interdit de le faire directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer une réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou d’État, ou un règlement local ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus non conformes aux présentes ; (g) pour envoyer ou faire envoyer de la publicité ou des promotions, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres, du spam ou une sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou entité ; ou (i) pour restreindre ou empêcher l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou adopter une conduite qui, selon nous, pourrait nuire à DANFÉE, Shopify ou aux utilisateurs, ou engager leur responsabilité.
Vous acceptez aussi de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou du code malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) pratiquer le spam, l’hameçonnage, le détournement de domaine ou l’obtention d’informations sous de faux prétextes ; (e) utiliser des robots, araignées, outils de scraping, collecte ou extraction, dispositifs ou procédés automatiques, outils d’IA tels que l’IA agentique, ou moyens automatiques ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou éviter les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou autres mesures limitant l’accès. Nous pouvons suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment sans préavis si nous constatons une violation des présentes.

SECTION 14 – AGENTS
14.1 Cette section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » est un logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou entité, pouvant être exécuté pour son compte ou sur son appareil sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier à tout moment et respecter strictement la section 14.4. Il ne peut pas non plus le faire si nous lui avons demandé de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) identifier chaque requête HTTP/HTTPS comme provenant d’un Agent et indiquer son nom en incluant « Agent/[agent name] » dans la chaîne user-agent ; (ii) ne pas cacher ou obscurcir leur nature, notamment en (a) imitant le comportement ou les interactions humaines, ou (b) accomplissant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures distinguant l’usage informatique de l’usage humain ; (iii) répondre honnêtement aux questions ou demandes déterminant si l’interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) ne contourner aucune mesure visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes survivent à la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute disposition qui, par sa nature, doit lui survivre.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations des Services sont fournies uniquement à titre général. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité. Vous vous y fiez entièrement à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par un autre visiteur ou par une personne informée de leur contenu.
SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DE DANFÉE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS QUI Y SONT PROPOSÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALISABLE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS UNE UTILISATION ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT CES EXCLUSIONS ; CELLES-CI PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DANFÉE, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES D’UNE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS, NOTAMMENT DES PERTES DE BÉNÉFICES, REVENUS, ÉCONOMIES, DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU DOMMAGES SIMILAIRES, FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE RÉCLAMATION S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS LES ERREURS OU OMISSIONS D’UN CONTENU OU LES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME AVERTIS DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité DANFÉE, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services pour les pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers en raison de (1) votre violation des présentes ou des documents incorporés par référence, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable. Un retard de notification ne vous libère de vos obligations que s’il vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement à vos frais, notamment choisir l’avocat, mais ne réglerons pas une réclamation vous imposant une obligation non pécuniaire sans votre consentement, qui ne peut être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle reste applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable ; la partie inapplicable est réputée séparée des présentes, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Notre défaut d’exercice ou d’application d’un droit ou d’une disposition ne constitue pas une renonciation.
Ces Conditions et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées sur ce site ou relatives aux Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation. Elles remplacent les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, y compris les versions précédentes.
Aucune ambiguïté d’interprétation ne doit être retenue contre la partie rédactrice.

SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder cet accord ou vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable ; toute tentative est nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et des États ou territoriaux de la juridiction où se situe le siège de DANFÉE. Vous et DANFÉE acceptez leur compétence territoriale et personnelle.

SECTION 23 – TITRES
Les titres sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient ces Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente sur cette page à tout moment.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes à notre seule discrétion en publiant les changements sur notre site. Vous devez le vérifier périodiquement. Nous vous informerons des modifications substantielles conformément au droit applicable ; elles prendront effet à la date indiquée dans la notification. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès aux Services après publication vaut acceptation.

SECTION 25 – COORDONNÉES
Les questions concernant ces Conditions doivent être envoyées à info@danfee-shop.com.
Nos coordonnées :
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